Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Identification de l’entreprise
Le site La Mycosphère est exploité par :
Mycosphere SRL
Rue du Zémont 32
5030 Gembloux
Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE0804.187.705
E-mail : contact@lamycosphere.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toute commande passée sur le site de La Mycosphère, ainsi qu’à l’utilisation du site et des services qui y sont proposés.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, ainsi que de notre politique d’expédition et de retour et de notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions s’appliquent aux clients consommateurs et professionnels, sauf disposition contraire expressément indiquée. Certaines dispositions prévues par la réglementation sur la protection des consommateurs ne s’appliquent qu’aux clients consommateurs.
3. Produits proposés
La Mycosphère propose notamment des produits liés à la mycologie, à la culture de champignons, aux substrats, au matériel de culture, aux produits alimentaires ou compléments alimentaires à base de champignons, selon les disponibilités du site.
Certains produits sont des produits vivants, périssables ou sensibles, notamment les mycéliums, cultures liquides, substrats inoculés, ballots de culture ou supports ensemencés. Leur qualité dépend fortement de leur fraîcheur, des conditions de préparation, de transport et de conservation.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur les fiches produits. Les photos sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit reçu, notamment pour les produits naturels ou vivants.
4. Commandes
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation. La Mycosphère se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de produit indisponible ou de difficulté particulière liée à l’expédition.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous contacterons le client afin de proposer un remplacement, un report d’expédition ou un remboursement.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les clients consommateurs, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés avant la validation définitive de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est préparée après validation du paiement, sauf accord particulier écrit.
La Mycosphère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Délais de préparation et livraison
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre estimatif. Une partie de nos produits, notamment les produits vivants, peut être préparée à la commande.
Pour les produits vivants, les délais de préparation sont généralement compris entre 2 et 3 semaines, sauf indication différente sur la fiche produit ou dans les informations communiquées au client.
Les modalités détaillées d’expédition, de suivi, de transporteurs, de colis non réclamés, d’envois internationaux et de frais de livraison sont précisées dans notre politique d’expédition et de retour.
7. Produits vivants et conditions de transport
Les produits vivants ou sensibles peuvent être affectés par les températures extrêmes, les délais de transport prolongés, le stockage en point relais ou les conditions de conservation après livraison.
Le client est invité à choisir un mode de livraison adapté à la nature des produits commandés, à la saison, à la destination et aux conditions météorologiques. Pour les produits vivants, nous recommandons de privilégier une livraison rapide, à domicile ou avec retrait rapide en point relais.
Le client est responsable de fournir une adresse correcte et complète, de suivre l’acheminement du colis et de prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner ou retirer le colis dans les meilleurs délais.
En cas de non-retrait, d’adresse erronée ou incomplète, d’absence répétée lors de la livraison, de stockage prolongé après livraison ou de retard lié à une situation indépendante de notre volonté, La Mycosphère ne pourra pas garantir la qualité optimale des produits vivants à réception.
Chaque réclamation est analysée au cas par cas, en tenant compte du type de produit, du mode de livraison choisi, du suivi transporteur, du délai de retrait, des conditions de transport et des éléments transmis par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à l’adresse contact@lamycosphere.com en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
Les produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d’origine et, le cas échéant, non ouverts.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut avéré du produit à réception.
9. Produits exclus du droit de rétractation et des retours
Certains produits ne peuvent pas être retournés après expédition pour des raisons de conservation, de température, de sécurité biologique, d’hygiène, de traçabilité ou de fabrication personnalisée.
Ne peuvent notamment pas être retournés, sauf défaut avéré ou erreur de notre part :
- les produits vivants ou périssables,
- les mycéliums et cultures vivantes,
- les substrats inoculés, ballots de culture et kits déjà activés,
- les produits personnalisés ou fabriqués sur demande,
- les produits consommables ouverts ou entamés,
- les produits scellés ouverts lorsque le retour n’est pas possible pour des raisons d’hygiène ou de protection du produit.
Cette exclusion ne porte pas atteinte à la garantie légale de conformité en cas de défaut existant au moment de la livraison.
10. Remboursements
Après réception et inspection des produits retournés, nous informerons le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés dans certains cas, notamment en cas de colis non réclamé, de retour partiel ou lorsque des frais supplémentaires ont été engagés à la demande du client, sous réserve des dispositions légales applicables.
11. Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans les délais prévus par la loi.
Pour les produits vivants, périssables ou sensibles, l’analyse d’un défaut tiendra compte de la nature du produit, de sa durée de vie, des conditions de transport, de réception, de stockage et d’utilisation.
En cas de problème à réception, le client est invité à nous contacter rapidement à l’adresse contact@lamycosphere.com, avec son numéro de commande et des photos claires du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition.
12. Réclamations liées au transport ou à la réception
En cas de colis abîmé, produit endommagé ou problème apparent à la réception, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais, idéalement dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.
La demande doit être accompagnée de photos claires montrant l’extérieur du carton, l’étiquette d’expédition, une vue d’ensemble du contenu et les dommages constatés.
Passé ce délai, il peut devenir plus difficile d’établir l’origine du dommage et de traiter la réclamation auprès du transporteur.
13. Utilisation des produits
Le client est responsable de l’utilisation des produits conformément aux informations indiquées sur les fiches produits, notices, guides ou recommandations fournies.
Les produits de culture mycologique doivent être utilisés dans des conditions adaptées d’hygiène, de température, d’humidité et de conservation.
La Mycosphère ne peut être tenue responsable d’un échec de culture lié à des conditions d’utilisation inadaptées, à une contamination externe, à un mauvais stockage, à un manque d’hygiène, à une mauvaise manipulation ou à un usage contraire aux recommandations fournies.
14. Produits alimentaires et compléments alimentaires
Les informations fournies sur le site concernant les champignons, extraits, poudres, compléments alimentaires ou produits assimilés sont données à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.
Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain.
En cas de grossesse, allaitement, traitement médical, maladie, allergie ou doute particulier, le client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation.
15. Responsabilité
La Mycosphère ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme, d’une négligence du client, d’un stockage inadapté, d’une contamination externe ou d’un événement indépendant de notre volonté.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
16. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, guides, fiches techniques et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.
17. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
18. Utilisation du site
Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à La Mycosphère ou à des tiers.
La Mycosphère se réserve le droit de restreindre ou refuser l’accès au site en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
19. Modification des conditions générales
La Mycosphère se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Pour les clients consommateurs résidant dans l’Union européenne, ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à :